Mentions légales

Présentation

Editeur :

Ce site est édité par :

La Société GROUPE YNERGIE, elle-même représentée par Mr Rémy PAGES et Mr Gaston VIRLEUX dûment habilités.

Le GROUPE YNERGIE est constitué de différentes sociétés dont la maison mère est la société GROUPE YNERGIE SAS au capital de 600 000 euros dont le siège social est situé au BC18 – 18 boulevard Lazare Carnot – BP 71536 – 31015 Toulouse Cedex 6.
RCS TOULOUSE n°832 047 534
N° TVA intracommunautaire : FR76832047534
E-Mail : contact@ynergie.com

Hébergeur :
Le site est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Président : Henryk KLABA

Directeur général : Miroslaw KLABA

Directeur général délégué : Octave KLABA

Directeur général délégué : Halina KLABA

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Ces mentions légales font référence au groupe dans son ensemble, et notamment les sociétés :

  • Groupe Ynergie, SAS, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 832 047 534, siège social BC18 – 18 boulevard Lazare Carnot – BP 71536 – 31015 Toulouse Cedex 6.
  • Ynergie, SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 818 024 366, siège social BC18 – 18 boulevard Lazare Carnot – BP 71536 – 31015 Toulouse Cedex 6.
  • Ynergie Opération, SAS à associé unique, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 833 673 775, siège social BC18 – 18 boulevard Lazare Carnot – BP 71536 – 31015 Toulouse Cedex 6.

 

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

 

Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.https://ynergie.com/
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

 

Rôle actif et incitatif

Dans le cadre de son activité, voici la liste des partenaires assurant le Rôle Actif et Incitatif pour le compte d’Ynergie.